Centrale des marchés
77 concession de conception et d'aménagement de la zac habitat des trois noyers à Rubelles 77 concession de conception et d'aménagement de la zac habitat des trois noyers à Rubelles ville : Rubelles lieu : 27 rue de la Faïencerie code_postal : 77950 pays : F-
Commune de Rubelles 77950Rubelles 0164528100
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77 concession de conception et d'aménagement de la zac habitat des trois noyers à Rubelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171395

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237204-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150101

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Rubelles, 27 rue de la Faiencerie, F-77950 Rubelles. Tél. : (+33) 1 01 60 68 24 49. Fax : (+33) 01 64 52 81 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rubelles.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.aosys.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ariarepro.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 27 rue de la Faiencerie, à l'attention de rené Legendre, F-77950 Rubelles. Tél. : (+33) 1 01 60 68 24 49. E-mail : mairie@rubelles.fr. Fax : (+33) 1 01 64 52 81 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 27 rue de la Faiencerie, à l'attention de mr le maire, F-77950 Rubelles. Tél. : (+33) 1 01 60 68 24 49. E-mail : mairie@rubelles.fr. Fax : (+33) 1 01 64 52 81 00

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession de conception et d'aménagement de la ZAC Habitat des Trois Noyers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac des Trois Noyers, 77950 Rubelles.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession de conception et d'aménagement de la ZAC habitat des Trois Noyers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000, 71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : coût prévisionnel des dépenses de l'opération faisant l'objet de la présente consultation est estimé à ce jour entre 19 et 20 millions d'euros (H.T.) (coût global) dont une participation de l'aménageur aux équipements publics de superstructure évaluée à 4 millions d'euros.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 19 000 000 et 20 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit :
- une lettre de candidature (DC 4 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ;
- une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle ;
- une déclaration du candidat (DC 5 préconisé) contenant les informations suivantes.

1. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

2. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

3. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions du même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

4. Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle de laquelle a eu lieu le lancement de la consultationn au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les missions analogues des trois dernières années.
Bilan des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente, réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années, en précisant :
La collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface de plancher construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre 60 %.
2. offre financière 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 190-190840 du 19/08/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 100 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les éléments sont précisés dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 01 60 56 56 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle B.P. 86030, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 01 60 56 56 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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