Centrale des marchés
77 Concession de travaux publics dans le cadre de l'aménagement de la zac Habitat des Trois Noyers à Rubelles (annulation) 77 Concession de travaux publics dans le cadre de l'aménagement de la zac Habitat des Trois Noyers à Rubelles (annulation) ville : Rubelles lieu : 27 rue de la Faïencerie code_postal : 77950...
Commune de Rubelles 77950Rubelles mairie-de-rubelles@orange.fr
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77 Concession de travaux publics dans le cadre de l'aménagement de la zac Habitat des Trois Noyers à Rubelles (annulation)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171835

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150639
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Rubelles, 27 rue de la Faiencerie, F-77950 Rubelles. Tél. : (+33) 01 60 68 24 49. E-mail : mairie-de-rubelles@orange.fr. Fax : (+33) 01 64 52 81 00.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concession de conception et d'aménagement de la ZAC Habitat des Trois Noyers.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession de travaux publics dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000, 71000000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-03.

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 160-264088 du 23/08/2011.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
17 août 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Motif de l'annulation : Par un jugement non définitif du 16 juin 2011, le Tribunal Administratif de Melun a annulé le PLU de la Commune approuvé ke 25 janvier 2008 pour un motif de forme.
La Commune a décidé d'interjeter le jugement du 16 juin 2011 devant la Cour d'administrative d'appel de Paris.
l'arrêt du 11 mai 2012, notifié le 18 mai 2012, a décidé d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Melun. Au 23 juillet 2012 aucun pourvoi en cassation n'a été enregistré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 160 A. Annonce : 99, du 19 août 2011.

Parution numéro : 160 B. Annonce : 156, du 19 août 2011.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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