1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Français de l'Etranger
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, -Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), -Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant de la procédure: 1dc4e6b6-6ce0-4c79-aa12-86ef4d45437a
Identifiant interne: Marché 2025-DG-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seuls les candidats disposant d'une certification ou d'une équivalence en actuariat peuvent candidater.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : - Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, - Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, - Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), - Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant interne: Marché n° 2025-DG-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: S'agissant des prestations récurrentes telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires mentionnés dans l'Acte d'engagement et la DPGF. S'agissant des prestations ponctuelles telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 Euros HT, pendant la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les prix unitaires sont indiqués dans le BPU contractualisé avec le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Français de l'Etranger
Numéro d’enregistrement: 33212389200017
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Ville: RUBELLES
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 14 62 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Melun
Numéro d’enregistrement: 00000000000000000000
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de la date de réception des offres au 07/04/2025 lire pour le 17/04/2025
Identifiant/version de l’avis: a4239193-a6ef-4e9a-af49-6afbdfd9d026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:38:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211519-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
