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vérifications périodiques réglementaires à Rubelles vérifications périodiques réglementaires à Rubelles vérifications périodiques réglementaires code_postal : 77950 lieu : 1 rue René Cassin, 77950 Rubelles
C.E.ST.I.F 77950Rubelles achats@cestif.cnamts.fr 0164525794
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Vérifications périodiques réglementaires à Rubelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220460

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181866
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-181866
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.E.ST.I.F.
 Correspondant : M. le directeur, 1 rue René Cassin 77950 Rubelles, tél. : 01-60-56-89-12, télécopieur : 01-64-52-57-94, courriel : achats@cestif.cnamts.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Objet du marché : vérifications périodiques réglementaires.
Lieu d'exécution : 1 rue René Cassin, 77950 Rubelles.

Caractéristiques principales : 
vérification périodique réglementaire des installations et équipements électriques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - 1 porte semi-automatique coulissante verticalement,
- installations électriques sur branchement bt,
- installations électriques avec poste (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et notamment de l'article 98 pour les intérêts moratoires. Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : arrêté d'agrément du candidat pour les types de vérifications réglementaires du marché.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 70 %;
     - moyens humains mis en œuvre : 10 %;
     - qualité et clarté des documents : 10 %;
     - délai de remise du rapport d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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