Avis de marché - Avis n° 26-70516 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-70516
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Arnage
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21720008800011
Ville : Arange
Code postal : 72230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Arange
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-002AG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Administration Générale
Numéro de téléphone du contact : 0243211006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation d'exercer l'activité d'assurance dans les branches concernées par le marché et inscription sur les registres professionnels requis.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, effectifs et moyens techniques adaptés à l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Arange
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommage aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
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Description du lot : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Arange 72230
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Description du lot : Flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
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Description du lot : Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
