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A proximité de Buseck 35418
Acheteur : Ville de Saint-Malo
hôtel de ville, CS·21826
35418 Saint-Malo cedex
Tel : 0299407133
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
4 Lots
Lot 1
prestations de tonte sur sites définis (Hippodrome, grand domaine, cimetières paysagers, parc du Nicet)
Lot 2
prestations de tonte du secteur Nord (Paramé, Rotheneuf)
Lot 3
prestations de tonte du secteur Sud-Est (zone industrielle, Château Malo, Quelmer)
Lot 4
prestations de tonte du secteur Ouest (Intra-Muros, Saint-Servan)
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

prestations de tonte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780843-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Malo
Numéro national d'identification: 2135028830019
Adresse postale: direction de l'ecologie Urbaine
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Pleckibi@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299219207
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-saint-malo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182722&orgAcronyme=a3a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182921&orgAcronyme=a3a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de tonte

Numéro de référence: 23DEUAOOS22
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations du présent accord-cadre mono attributaire portent sur la tonte de pelouses, de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la Ville de Saint-Malo. Elles s'inscriront dans une démarche de gestion différenciée et écologique des sites associant gestion horticole et gestion naturelle, mise en place par la Ville de Saint-Malo. Les prestations sont reparties en quatre (4) lots géographiques avec des montants annuels minimum et maximum pour chacun des lots et seront exécutées par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année reconductible deux fois pour la même durée tacitement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

l'Attribution des lots se fera sur la base de la fiche de priorité remplie par les candidats et jointe au DCE

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de tonte sur sites définis (Hippodrome, grand domaine, cimetières paysagers, parc du Nicet)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur des prestations de tonte de pelouses, de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts des sites de l'hippodrome, du grand domaine, des cimetières paysagers et du parc du Nicet. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum de 50 000 euro(s) HT et maximum de 110 000 euro(s) (H.T.). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée à partir des critères pondérés ci-après:le prix des prestations: 60%la valeur des prestations: 30%la démarche environnementale: 10%les candidats devront répondre au travers du cadre de réponse faisant office du mémoire technique. En l'absence de celui-ci, leurs offres seraient considérées irrégulières et de ce fait rejetées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il sera reconduit tacitement deux (2) fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de tonte du secteur Nord (Paramé, Rotheneuf)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur des prestations de tonte de pelouses, de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts du secteur Nord de la ville de Saint-Malo ( Paramé, Rothéneuf). Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum de 70 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée à partir des critères pondérés ci-après:le prix des prestations: 60%la valeur des prestations: 30%la démarche environnementale: 10%les candidats devront répondre au travers du cadre de réponse faisant office du mémoire technique. En l'absence de celui-ci, leurs offres seraient considérées irrégulières et de ce fait rejetées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il sera reconduit deux (2) fois tacitement pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de tonte du secteur Sud-Est (zone industrielle, Château Malo, Quelmer)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur des prestations de tonte de pelouses, de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts du secteur Sud-Est de la ville de Saint-Malo ( zone industrielle, Château-Malo, Quelmer ). Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum de 70 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée à partir des critères pondérés ci-après:le prix des prestations: 60%la valeur des prestations: 30%la démarche environnementale: 10%les candidats devront répondre au travers du cadre de réponse faisant office du mémoire technique. En l'absence de celui-ci, leurs offres seraient considérées irrégulières et de ce fait rejetées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il sera reconduit deux (2) fois tacitement pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de tonte du secteur Ouest (Intra-Muros, Saint-Servan)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur des prestations de tonte de pelouses, de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts du secteur Ouest (Intra-Muros, Saint-Servan) . Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum de 50 000 euro(s) HT et maximum de 110 000 euro(s) (H.T.). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée à partir des critères pondérés ci-après:le prix des prestations: 60%la valeur des prestations: 30%la démarche environnementale: 10%les candidats devront répondre au travers du cadre de réponse faisant office du mémoire technique. En l'absence de celui-ci, leurs offres seraient considérées irrégulières et de ce fait rejetées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera reconduit tacitement deux (2) fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies au DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

saint-Malo

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

premier trimestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 Contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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