A proximité de Ruaudin 72230 Sarthe
Acheteur : Commune de Mulsanne
72000
Tel : 0243391339
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2024
JOUE - 604416-2024
604416-2024 - Résultats
France – Services d'architecture – Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Mulsanne
Adresse électroniquecontact@mulsanne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
DescriptionSuite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1
Identifiant de la procédurea82f80c2-240a-4490-b5e9-707cae819b56
Identifiant interne2023-017
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
Description: Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1
Identifiant interne: S-PF-1538519
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Ordre d’importance: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 739C91C6-0AF8-BAD4-FB726B616660DCCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Mulsanne
Numéro d’enregistrement: 13513
Adresse postale: Place Jean Moulin  
Ville: Mulsanne
Code postal: 72230
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LECOQ Jean-Yves
Adresse électronique: contact@mulsanne.fr
Téléphone: 0243391339
Adresse internet: https://www.mulsanne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 739C91E2-BFDB-7892-F72B5A0D0C9ED391
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baea88a1-926d-4ebc-bef8-6c46f7e19e37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 18:28:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604416-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024