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Accord-cadre diagnostic du système d'assainissement et zonage d'assainissement de la commune de Rozier-Côtes d'Aurec - Zonages assainissement et eaux pluviales Accord-cadre diagnostic du système d'assainissement et zonage d'assainissement de la commune de Rozier-Côtes d'Aurec - Zonages assainissement et eaux pluviales url : http://www.saint-etienne-met...
Saint Etienne Métropole 42006Saint Etienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
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Accord-cadre diagnostic du système d'assainissement et zonage d'assainissement de la commune de Rozier-Côtes d'Aurec - Zonages assainissement et eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3122824

Date de clôture estimée : 31/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/17)
17-138992
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-138992
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre diagnostic du système d'assainissement et zonage d'assainissement de la commune de Rozier-Côtes d'aurec - zonages assainissement et eaux pluviales.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : rozier-Côtes d'aurec, 42380 Rozier Côte D Aurec.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la Direction de l'assainissement et des Rivières souhaite lancer un diagnostic du système d'assainissement de la commune, afin d'établir un programme de travaux pluriannuel et ainsi, pouvoir l'intégrer à son Schéma Directeur d'assainissement. A l'issue de ce diagnostic le bureau d'étude proposera un zonage d'assainissement et un zonage de gestion des eaux pluviales.
forme de contrat: à bons de commande avec maximum.
attribution d'un contrat unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 90 000,00 euro(s)
prestations réparties en 4 phases :
Phase 1 : Recueil de données, mise à jour des plans des réseaux, création des fiches " ouvrages ", recensement et mise à jour de la cartographie des anomalies ;
Phase 2 : Mesures de débits et des flux de pollution ;
Phase 3 : Investigations complémentaires du système d'assainissement, et modélisation hydraulique ;
Phase 4 : Schéma directeur Assainissement, zonage d'assainissement et zonage Eaux Pluviales.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
prix révisables semestriellement.
avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie. Gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- catec obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement (campagne de mesure
- les levés topographiques sont à réaliser par un prestataire certifié en géoréférencement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-EP-0027/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Grüner - direction de la Commande Publique et
des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avantla date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 31 octobre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande publique - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
 2 avenue Grüner Cedex 1,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07,  adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : Mme ALBALADEJO - Chargée de mission assainissement collectif - Territoires Ondaine et Plaine.
 2 avenue Gruner, Cs80257 Cedex 1,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-55-01, , courriel : maud.albaladejo@saint-etienne-metropole.fr,  adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande publique.
 2 avenue Grüner, Cs80257,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , télécopieur : 04-77-49-98-21, , courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr,  adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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