PACTE Territorial

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac

Correspondant : MME Barbara NETO, Présidente

Adresse : complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers,  B.P. 28 32190 VIC-FEZENSAC

Coordonnées :

Objet du marché : Accompagnement de la CCAF dans la mise en oeuvre de son PACTE TERRITORIAL France Rénov'

Lieu d'exécution : 18 Complexe des Cordeliers, 32190 VIC-FEZENSAC

Caractéristiques principales : La mission Suivi Animation consiste à accompagner la Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac (CCAF) dans la mise en oeuvre de son PACTE TERRITORIAL France Rénov' en partie sur les volets 1 et 2 ; et sur le volet 3 en tant que « Mon Accompagnateur Rénov' » ou AMO

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les volets 1 et 2 du Pacte s'adresseront à l'ensemble des publics, quel que soit leur niveau de revenus, et couvriront toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat. Le volet 3 sera spécifiquement ciblé sur les publics à revenus très modestes, modestes et intermé-diaires, afin de garantir une attention particulière aux ménages les plus vulnérables

Refus des variantes.

à compter du 01/03/2026 et jusqu'au 28/02/2029

Cautionnement et garanties exigés : Cf. Cahiers des charges

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Calendrier de versement Le règlement des prestations interviendra mensuellement après état du service fait pour chacune des missions par le pouvoir adjudicateur. - Demandes de paiement Les demandes de paiement sont présentées au pouvoir adjudicateur et sont réglées par lui. Elles sont établies compte tenu de l'avancement des missions et ne peuvent être présentées qu'à l'issue de chaque prestation. La demande de paiement est datée et comporte, selon le cas : - le nom ou la raison sociale du créancier - le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET - le numéro du compte bancaire ou postal - la désignation de l'organisme débiteur - la date d'exécution des prestations - le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions - les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération - le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants) - la date de facturation - en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de compléter ou de rectifier les demandes de paiement qui comporteraient des erreurs ou seraient incomplètes. Dans ce cas, il doit notifier au titulaire la demande de paiement rectifiée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le membre du groupement d'opérateurs économiques, désigné dans le marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si l'acte d'engagement le prévoit, de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin. En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance des autres membres du groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAF

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Code NUTS : FRJ24 Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 janv. 2026 Lieu : VIC-FEZENSAC Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026