1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau
Description: Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau
Identifiant de la procédure: 16b3361f-c31d-469b-b3d8-16e6cea5d1f5
Identifiant interne: 25MA29008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville: Moulins-lès-metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau.
Description: Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau.
Identifiant interne: 25MA29008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30/06/2026. Le marché ne sera pas reconduit. Les prestations donneront lieu à un marché unique, à prix forfaitaires. Toutefois, certaines prestations décrites au CCTP feront l'objet de bons de commande et seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement). Ces prestations à bons de commande seront limitées à un maximum en valeur de 100.000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville: Moulins-les-metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387344700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00011
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Télécopieur: +33388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 225 400 019
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e8fa9c34-2361-460d-987e-b5ab0e24d23d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:29:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164639-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
