1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Description: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant de la procédure: c2ef6e65-7c80-42d2-a63f-83550c76ab3e
Avis précédent: bb1c978a-2baa-47e0-ac3d-e6111ee61582-01
Identifiant interne: 24MA49031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: LOTS 1 et 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Description: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 30.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 80.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau rhin-meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Description: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 75.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COGITE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COGITE SAS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 315 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COGITE SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau rhin-meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville: Moulins-les-metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387344700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0002
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0003
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COGITE SAS
Numéro d’enregistrement: 530 397 363 00041
Adresse postale: 20 boulevard Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François BODET
Téléphone: 04 68 60 71 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 0004
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e65436d-c6ae-439c-b58c-b2f2a1f9d4a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:30:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274030-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
