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63 Prestation de service assurance : risques statutaires pour la commune de Royat 63 Prestation de service assurance : risques statutaires pour la commune de Royat marché de prestation de service assurance : Risques Statutaires. code_postal : 63130 lieu : hôtel de Ville 46 b...
Commune de ROYAT 63130Royat marches.publics@royat.fr 0473295085
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63 Prestation de service assurance : risques statutaires pour la commune de Royat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894520

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de ROYAT.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu 63130 Royat tél. : 04-73-29-50-80 télécopieur : 04-73-29-50-85 courriel : marches.publics@royat.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestation de service assurance : Risques Statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestation de service assurance : Risques Statutaires

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se conformer au Règlement de la Consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au Règlement de la Consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se conformer au Règlement de la Consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
La co-assurance est autorisée et le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché ; il s'agit là d'une donnée à préciser à l'article 1er de l'acte d'engagement.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D.8222-5 1°).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (respect des éléments technico-juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché) : 60 % ;
- prix du marché (tarification proposée) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-RS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : marie DUMONT, hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat, tél. : 04-73-29-50-80, télécopieur : 04-73-29-50-85, courriel : marches.publics@royat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 rue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex tél. : 04-72-84-78-59.

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