A proximité de Royat 63130 Puy De Dome
Acheteur : COMMUNE DE ROYAT
Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Tel : +33 473295080
5 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 860318-2025
860318-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE ROYAT
Adresse électroniquemairie@royat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT
DescriptionMarché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune, divisé en lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus.
Identifiant de la procédure5db68244-2be6-4fa9-abd8-9d9d260007e8
Avis précédent9d9234a1-4119-4e18-a3d5-f2a3fa79fb12-01
Identifiant interne2025-CONTRATS-D-ASSURANCE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne2025-ASSUR-LOT1-DAB
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45% - voir le détail dans le RC
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description55%- voir le détail dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne2025-ASSUR-LOT2-RC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45% - voir le détail dans le RC
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description55%- voir le détail dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne2025-ASSUR-LOT3-VAM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45% - voir le détail dans le RC
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description55%- voir le détail dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique de la collectivité
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne2025-ASSUR-LOT4-PJC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45% - voir le détail dans le RC
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description55%- voir le détail dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance de la protection juridique des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne2025-ASSUR-LOT5-PJAE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 Bd Barrieu  
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45% - voir le détail dans le RC
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description55%- voir le détail dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis24 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnairePNAS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offre9538835-PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre6 797,78 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026-ASS-LOT2-RC
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse6 797,78 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée11 350,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre9600238-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre15 359,08 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026-ASS-LOT3-VAM
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse15 359,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée15 412,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireK RE
Nom officielSOLUCIA SPJ
Offre
Identifiant de l’offreK RE - SOLUCIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 770,01 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026-ASS-LOT4-PJC
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 770,01 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée3 555,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireK RE
Nom officielSOLUCIA SPJ
Offre
Identifiant de l’offre9602069-WEHRLEN-KRE-SOLUCIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre663,78 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026-ASS-LOT5-PJAE
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE ROYAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse663,78 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée752,31 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE ROYAT
Numéro d’enregistrement21630308100014
Adresse postale46 BD BARRIEU
VilleROYAT
Code postal63130
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@royat.fr
Téléphone+33 473295080
Adresse internethttps://www.royat.fr/
Profil de l’acheteurwww.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement176 300 051 00024
Adresse postale6 Cours Sablon - CS 90129
VilleCLERMONT-FERRAND
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielPNAS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement34153981500025
Adresse postaleTOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS
VillePARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielAREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77567046600017
Adresse postale47/49 RUE DE MIROMESNIL
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielK RE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement52333274000027
Adresse postale10 RUE DE LA TAILLANDERIE
VilleTAGOLSHEIM
Code postal68720
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOLUCIA SPJ
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement48199770800054
Adresse postale111 AVENUE DE FRANCE
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33aba113-6829-4634-b9a8-dffb48991768  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 10:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis860318-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025