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63 marché public de travaux d'extension et de construction d'un préau pour l'école maternelle à Royat 63 marché public de travaux d'extension et de construction d'un préau pour l'école maternelle à Royat marché public de travaux d'extension et de construction d'un préau pour l'ecole maternelle de r...
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63 marché public de travaux d'extension et de construction d'un préau pour l'école maternelle à Royat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344829

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/12/14)
BOAMP (27/12/14)
14-193766

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROYAT.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - 46 boulevard barrieu 63130 Royat tél. : 04-73-29-50-96 télécopieur : 04-73-29-50-85 courriel : marches.publics@royat.fr adresse internet : http://www.royat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux d'extension et de construction d'un préau pour l'ecole maternelle de royat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : ecole maternelle, 63130 Royat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se conformer au règlement de la consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 mars 2015 et jusqu'au 20 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : se conformer au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se conformer au règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se conformer au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se conformer au règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : se conformer au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se conformer au règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se conformer au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se conformer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se conformer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance requises ;
- : références sur des travaux de même nature (au minimum 3 références).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du dossier de consultation des entreprises seront téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.centreoffcielles.com.

Date limite d'obtention : 22 janvier 2015, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leur offre par tous moyens permettant de donner heure et date certaine de leur réception soit :
- par voie postale à l'adresse:
commune de royat
hôtel de ville
46 boulevard barrieu
63130 royat
- par voie de remise contre récépissé à l'adresse:
commune de royat
service marchés publics
hôtel de ville
46 boulevard barrieu
63130 royat
ouverture du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
- par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
www.centreofficielles.com
attention : les remises par télécopie sont interdites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de royat
services techniques.
Correspondant : Christophe gerbaulet, 27 bis, rue jean grand, 63130 Royat, tél. : 04-73-29-93-20, télécopieur : 04-73-35-66-89, courriel : christophe.gerbaulet@royat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de royat
service marchés publics.
Correspondant : Marie dumont, hôtel de ville
46 boulevard barrieu, 63130 Royat, tél. : 04-73-29-50-84, télécopieur : 04-73-29-50-85, courriel : marches.publics@royat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 01 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges immeuble le saxe
119 avenue du maréchal de saxe 69427 Lyon Cedex tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : avant la signature du marché
-Référé contractuel : en application du décret n°2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administratives
-Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
-recours ouvert aux candidats évincés : pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre (lot principal).

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 2 charpente métallique couverture.
Charpente métallique Couverture.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 3 etanchéité.
Etanchéité.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures pvc.
Menuiseries extérieures PVC.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures bardage bois.
Menuiseries Intérieures bardage bois.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 6 plâtrerie peinture faux-plafonds sols collés.
Plâtrerie Peinture Faux-Plafonds Sols collés.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 7 chauffage sanitaire ventilation.
Chauffage Sanitaire Ventilation.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.
Lot(s) 8 electricité.
Electricité.

Durée : à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 20 juillet 2015.

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