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Prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de ROYAN AVIS DE PUBLICITE VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 Correspondre ...
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Prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de ROYAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747680

Date de clôture estimée : 04/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166578
SOURCEWEB (30/10/15)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de ROYAN
Référenceprestations graphiques 2015
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR532
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTIONL'accord-cadre a pour objet de permettre à la Ville de ROYAN de solliciter un ensemble de prestataires spécialisés dans le conception graphique et de maquettage.
La mission consiste en la conception, la création, le maquettage , la mise en page, la relecture le suivis auprès de l'imprimeur et la livraison des fichiers numériques des documents municipaux.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés après marchés subséquents.
Chaque marche subséquent consistera en la réalisation d'un document en partenariat avec les services de la Ville de ROYAN.
Code CPV principal79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
LotsLibellé
N° 1 ROYAN LE MAG
montant minimum annuel : 6 000 euros
montant maximum annuel : 24 000 euros
N° 2 communication culturelle
montant minimum annuel : 6 000 euros
montant maximum annuel : 24 000 euros
N° 3 communication événementielle / institutionnellle / informations municipales
montant minimum annuel : 15 000 euros
montant maximum annuel : 45 000 euros
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie contractuelle ou caution particulière ne sont demandées.
FinancementLes prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : les prix déterminés dans les marchés subséquents sont fermes. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridiqueL'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 dernière version recommandé); Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (DC1 rubrique F dernière version recommandé).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : proposition tarifaire
50 % : Créativité originale et sensibilisation à l'esprit des publications au travers des exemples de travaux similaires produits

L'analyse du critère « proposition tarifaire » s'effectuera à partir du devis établi pour la mission type propre à chaque lot.
L'analyse du critère « Créativité originale et sensibilisation particulière à l'esprit des publications » s'effectuera au travers des travaux similaires réalisés antérieurement par les candidats.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Royan
service juridique
80 avenue de Pontaillac
17200 Royan
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
j.youinou@mairie-royan.fr

Documents
Offres Remise des offres le 04/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Royan
service juridique
80 avenue de Pontaillac
17200 Royan
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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