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France-Royan: Services d'exploitation de casinos II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels ...
Ville de Royan 17205Royan 05 46 39 56 57
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France-Royan: Services d'exploitation de casinos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1430585

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/03/15)
85870-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 546395657
17205
Ville de Royan
Ville de Royan
Royan
+33 546395656
80 avenue de Pontaillac — CS 80218
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.ville-royan.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Charente-Maritime
FR532


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délégation de service public du casino de Royan — avis d'appel à candidatures pour l'exploitation du casino de Royan.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'exploitation de casinos
92351200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Dsp Casino
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
26.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
2 avenue de Pontaillac
Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan (SNECR)
Royan
17200
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 170 000 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.sudouest-marchespublics.com

Commentaires de l'avis d'attribution: délégation de service public du casino de Royan — avis d'attribution pour l'exploitation du casino de Royan.
Objet de la délégation de service public:
La délégation de service public, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, a pour objet l'exploitation du casino de Royan, comportant les jeux, la restauration et l'animation.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Critères de sélection des offres:
— le sérieux et la qualité du projet d'animation-jeux; restauration, spectacles,
— le montant du prélèvement communal,
— la contribution aux activités culturelles et artistiques.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 2 esplanade de Pontaillac, 17200 Royan.
Code NUTS: FR 532.
Classification CPV: 92351200.
202895-2014
2014/S 115-202895

Conditions financières:
— rémunération directe du délégataire auprès des usagers,
— versement à la Ville d'un prélèvement de 15 % sur le produit brut des jeux, d'une contribution artistique de 247 169 EUR HT par an et d'une redevance d'occupation du domaine public de 173 845 EUR HT par an,
— durée de la convention fixée à 12 ans à compter du 1.7.2015,
http://www.casino-royan.fr

— délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. - Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante:
mairie@mairie-royan.fr

Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Code d'identification national: 211 703 061 000 13.
http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm

Type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale.
Activité principale: services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Catégorie de services: n° 26 (services récréatifs, culturels et sportifs).
Procédure non couverte par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Aucune division en lots.
Aucune reconduction.
L'exécution de la prestation n'est soumise à aucune condition particulière.
La prestation est réservée à une profession particulière: le titulaire devra bénéficier de l'autorisation de jeux du ministère de l'intérieur français (loi du 15.6.1907 et arrêté du 14.5.2007 n° NOR:INTD0754510A relatif à la réglementation des jeux dans le casino.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Pas d'enchère électronique.
Pas de publication antérieure.
Aucune variante ni option acceptée.
Pas de renouvellement.
Valeur estimée hors TVA: 180 M EUR.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 549606809
86020
FRANCE
Poitiers
+33 549607919
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Tribunal administratif de Poitiers
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 549606809
86020
FRANCE
Poitiers
+33 549607919
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Tribunal administratif de Poitiers
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.3.2015
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