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delegation de service public du casino de royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de royan 17 délégation de service public pour l'exploitation du casino de Royan délégation de service public pour l'exploitation du casino de ROYAN. Exploitation du casino avec l'organisation des jeux (prod...
Ville de Royan 17205Royan 0546395657
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Delegation de service public du casino de royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1123097

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/14)
14-90256

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Royan, 80 avenue de Pontaillac, à l'attention de Ville de Royan-17205 Royan. Tél. : 05-46-39-56-56. Fax : 05-46-39-56-57.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-royan.fr/.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Hôtel de ville : M. le député-maire, 80 avenue de Pontaillac - cS n° 80218, Service CPAJ-17205 Royan Cedex. Courriel : f.strady@mairie-royan.fr. Tél. : (+33) 5-46-39-74-21. Fax : (+33) 5-46-39-56-57
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public du casino de royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de royan.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du casino de ROYAN. Exploitation du casino avec l'organisation des jeux (produit brut des jeux 2012-2013 : 15 M EUR ), la restauration et l'animation.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 12
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : casino de ROYAN 2, esplanade de Pontaillac, 17200 Royan.
Code NUTS : øFR532ø.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP CASINO.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Pièces à fournir par le candidat :
Le dossier de candidature devra être rédigé en français et devra contenir l'exposé des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières fournies par le candidat, notamment en ce qui concerne l'exploitation actuelle de casinos et l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'Intérieur français.
Les candidats devront en outre mettre en évidence leur aptitude à assurer l'emploi des personnes handicapées prévu aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que leur capacité à assurer la gestion d'un casino.
Les candidats répondant aux critères ci-dessus seront admis à concourir.
Les documents de candidatures ne peuvent pas être transmis par télécopie.
Les opérateurs économiques en cours de constitution pourront être admis à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les opérateurs économiques existants.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de ville : M. le député-maire, 80 avenue de Pontaillac - - CS n° 80218, Service CPAJ-17205 Royan Cedex
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 20 août 2014, à 17 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
cf. rubrique "Modalités de candidatures".
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Code d'identification national : 211 703 061 000 13.
Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers devront parvenir par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine (soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé) sous enveloppe cachetée et comportant la mention : "Délégation de service public - Appel à candidatures pour l'exploitation du casino de ROYAN - Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : "M. le député-maire de ROYAN - Hôtel de ville - Service CPAJ - 80 avenue de Pontaillac - CS n° 80218 17205 ROYAN Cedex". Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm (les soumissionnaires devront tenir compte des indications y figurant, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée).
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Catégorie de services : n° 26 (services récréatifs, culturels et sportifs).
Procédure non couverte par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Aucune division en lots.
Aucune reconduction.
L'exécution de la prestation n'est soumise à aucune condition particulière.
La prestation est réservée à une profession particulière : le titulaire devra bénéficier de l'autorisation de jeux du Ministère de l'Intérieur français (loi du 15/06/1907 et arrêté du 14/05/2007 n° NOR:INTD0754510A relatif à la réglementation des jeux dans le casino.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de laprestation.
Pas d'enchère électronique.
Pas de publication antérieure.
Aucune variante ni option acceptée.
Pas de renouvellement.
Valeur estimée hors TVA : 180 millions d'euros.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5-49-60-79-19. Fax : (+33) 5-49-60-68-09
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5-49-60-79-19. Fax : (+33) 5-49-60-68-09
V.4) Date d'envoi du présent avis : 13 juin 2014

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