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Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan Description II.1) Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II....
Ville de Royan 17205Royan f.strady@mairie-royan.fr 0546395657
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Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1124798

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/14)
202895-2014
+33 546397421
211 703 061 000 13
Ville de Royan
Hôtel de Ville de Royan
17 205
+33 546395657
M. Fabrice Strady
FRANCE
80 avenue de Pontaillac, CS 80218
f.strady@mairie-royan.fr
Royan Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.ville-royan.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Casino de Royan
2 esplanade de Pontaillac
17200 Royan
Charente-Maritime
FR532


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'exploitation de casinos
92351200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Royan. Exploitation du casino avec l'organisation des jeux (produit brut des jeux 2012-2013 : 15 MEUR), la restauration et l'animation.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le titulaire devra bénéficier de l'autorisation de jeux du Ministère de l'intérieur français (Loi du 15/06/1907 et arrêté du 14/05/2007 n° NOR: INTD0754510A relatif à la réglementation des jeux dans les casinos).

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.8.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Pièces à fournir par le candidat :
Le dossier de candidature devra être rédigé en français et devra contenir l'exposé des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières fournies par le candidat, notamment en ce qui concerne l'exploitation actuelle de casinos et l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'Intérieur français.
Les candidats devront en outre mettre en évidence leur aptitude à assurer l'emploi des personnes handicapées prévu aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que leur capacité à assurer la gestion d'un casino.
Les candidats répondant aux critères ci-dessus seront admis à concourir.
Modalités de présentation des candidatures :
http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm

Les opérateurs économiques en cours de constitution pourront être admis à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les opérateurs économiques existants.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 549607919
Tribunal administratif de Poitiers
86020
+33 549606809
FRANCE
Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac boîte postale 541
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Poitiers Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 549607919
Tribunal administratif de Poitiers
86020
+33 549606809
FRANCE
Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac boîte postale 541
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Poitiers Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 13.6.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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