Centrale des marchés
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Chauvignac-Royan 17 construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Chauvignac-Royan à Barzan ville : Royan lieu : 80, avenue de Pontaillac code_postal : 17205 pays : F-
Ville de Royan 17205Royan mairie@mairie-royan.fr 0546395657
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Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Chauvignac-Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665079

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125312-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67012

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac, à l'attention de Ville de Royan, F-17205 Royan. Tél. : (+33) 5 46 39 56 56. E-mail : mairie@mairie-royan.fr. Fax : (+33) 5 46 39 56 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-royan.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ARTELIA - Direction Régionale Ouest : Fabrice LANDAIS, 8, avenue des Thébaudières, F-44815 Saint-Herblain. Tél. : (+33) 2 72 64 17 16. E-mail : fabrice.landais@arteliagroup.com. Fax : (+33) 2 40 94 80 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de ROYAN - Services Techniques : Secrétariat, 15, avenue de Pontaillac, F-17200 Royan. Tél. : (+33) 5 46 39 56 71. E-mail : secretariat.st@mairie-royan.fr. Fax : (+33) 5 46 39 56 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Chauvignac-Royan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles barres de bas, 17120 Barzan.
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
schématiquement, la filière de traitement comprendra les étapes suivantes : clarification, filtration, rayonnement UV, chloration.
A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le programme de travaux prévoit :
- la réhabilitation du poste de pompage des eaux brutes,
- la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable d'une capacité de production de 900 m3/h,
- la construction d'une filière de traitement des eaux sales avec déshydratation et stockage,
- la pose de canalisations : raccordement au réseau eaux brutes et au réseau de distribution,
- les aménagements extérieurs du site : voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts.
Schématiquement, la filière de traitement en base comprendra les étapes suivantes : clarification, filtration, rayonnement UV, Chloration.
A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable sur 20 heures de fonctionnement
l'attention des candidats est attirée sur les contraintes de l'opération, notamment la nécessité absolue de garantir la continuité de service public de production d'eau potable et l'obligation de résultats conformes avant la mise en distribution de l'eau produite.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé fin 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance 5 % Règlement par virement dans un délai de 30 jours
modalité de financement : fonds propres - subventions Agence de l'eau, conseil général 17 - emprunts. Les prix sont forfaitaires et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, tel qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)
- déclaration du candidat (ou Dc2) signée et complétée
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 Juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour le process et les équipements : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation d'usine de production d'eau potable de capacité comparable (>800 m3/h) et traitant des eaux souterraines,
2. Pour le génie civil : présentation d'une liste de références sur les 5 dernières années pour les études d'exécution, la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bâche circulaire et rectangulaire, filtres, ...), voiles de grandes hauteurs (>5 m), ouvrages étanches dans la masse, et la réhabilitation de génie-civil d'ouvrage hydraulique.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : SYNTEAU ou équivalent, FNTP ou équivalent...)
nb : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 1.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous :
Capacités techniques ou professionnelles :-Liste de références de travaux d'usine de production d'eau potable d'une capacité supérieure à 800 m3/h et traitant des eaux souterraines Pondération 4.
Capacités techniques ou professionnelles :-Liste de référence de réalisation et de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil hydraulique Pondération 3.
Capacités économiques et financières Pondération 2.
Moyens humains Pondération 1.
Les critères objectifs de limitation s'appliqueront aux candidats admissibles.
Les six candidats les mieux classés en application de ces critères seront invités à remettre une offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. coût d'exploitation %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EAU POTABLE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Procédure : Marchés négociés, La Ville de ROYAN agit en tant qu'entité adjudicatrice
criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères suivants :
- dimensionnement des installations projetées (vitesse, temps de contact, capacité)
- performances et garanties (domaine garanti, qualités des eaux distribuées, eaux sales niveaux sonores)
- qualité de l'exploitation vis-à-vis de la fiabilité, de la sécurité, de l'automatisation, de la facilité d'entretien
- qualité des fournitures et des prestations proposées (équipements, génie-civil, instrumentation, réactifs, électricité)
- qualité de l'insertion et volet développement durable (économie d'énergie et énergie verte)
unité monétaire utilisée, l'euro.la Ville de ROYAN agit comme entité adjudicatrice et n'agit pour le compte d'aucune autre enttité adjudicatrice.pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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