Centrale des marchés
achat d'enveloppes pour les besoins de la Ville de Royan achat d'enveloppes pour les besoins de la Ville de Royan achat d'enveloppes pour les besoins de la Ville de Royan ville : Royan code_postal : 17200 lieu : 80 avenue de Pontaillac
Ville de Royan 17205Royan mairie@mairie-royan.fr 0546395657
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Achat d'enveloppes pour les besoins de la Ville de Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270429

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195967
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-195967
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
 Correspondant :  Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : mairie@mairie-royan.fr, adresse internet : http://www.ville-royan.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat d'enveloppes pour les besoins de la Ville de Royan.
Lieu de livraison : 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan.

Caractéristiques principales : 
montant minimum sur deux ans : 8.000 euros (H.T.)
Montant maximum sur deux ans : 32 000 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (délai global de paiement de 30 jours), sur les fonds publics propres de la ville de Royan (article 98 Cmp et décret no2002-232 du 21/02/2002).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard des tests réalisés sur les échantillons fournis : 50 %;
     - prix apprécié au travers du détail quantitatif estimatif et de la remise sur catalogue : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : enveloppe 2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/
Criteres d'attributions : Sous-Critères concernant le prix :
- sous-critère 1 : prix tel que figurant sur le détail quantitatif sur 80 %
- sous-critère 2 : rabais sur catalogue 20 %
Type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est possible d'exercer devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en excès de pouvoir en application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée,
- un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit " Tropic " dans un délai de deux mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de Justice Administrative) sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
il vous est également possible de demander à Mme la Préfète de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Royan : service juridique.
 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Royan : service juridique.
 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.
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