Centrale des marchés
17 surveillance d'événementiels et gardiennage de bâtiments publics pour les besoins de la ville de Royan 17 surveillance d'événementiels et gardiennage de bâtiments publics pour les besoins de la ville de Royan surveillance d'événementiels et gardiennage de bâtiments publics pour les besoins de la Vil...
Ville de Royan 17205Royan mairie@mairie-royan.fr 0546395657
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

17 surveillance d'événementiels et gardiennage de bâtiments publics pour les besoins de la ville de Royan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 272365

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196722
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac, 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : mairie@mairie-royan.fr, adresse internet : http://www.ville-royan.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance d'événementiels et gardiennage de bâtiments publics pour les besoins de la Ville de Royan.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 45 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (délai global de paiement de 30 jours), sur les fonds publics propres de la ville de Royan (article 98 Cmp et décret n°2002-232 du 21/02/2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : gardiennage 2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Criteres d'attributions : la valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères suivants :
Moyens en personnel sur 10 points,
moyens en matériels sur 10 points,
méthode de gestion sur 10 points,
qualification des agents sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est possible d'exercer devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en excès de pouvoir en application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée,
- un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit " Tropic " dans un délai de deux mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de Justice Administrative) sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Il vous est également possible de demander à Mme la Préfète de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00