Centrale des marchés
17 fourniture de matériel d'éclairage public (mâts et luminaires) à Royan 17 fourniture de matériel d'éclairage public (mâts et luminaires) à Royan fourniture de matériel d'éclairage public (mâts et luminaires). ville : Royan, code_postal : 17200 lieu : 15, avenue ...
Ville de Royan 17205Royan mairie@mairie-royan.fr 0546395657
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17 fourniture de matériel d'éclairage public (mâts et luminaires) à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220628

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180234
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac, 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : mairie@mairie-royan.fr, adresse internet : http://www.ville-royan.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel d'éclairage public (mâts et luminaires).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, montant minimum 30.000 EUR hors taxes, montant maximum 120.000 EUR hors taxes (sur la durée globale du marché). Les bons de commande seront passés en fonction des besoins du service éclairage public
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, sur les fonds publics propres de la ville de Royan.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Eclairage.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Criteres d'attributions : Pour le critère "valeur technique de l'offre", la note est répartie selon deux sous-critères :
- qualités et précisions des fiches techniques et catalogues des produits proposés (10 points),
- conformité des produits proposés (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Royan - services techniques : secrétariat.
15, avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Royan - services techniques : Jean-Pierre Coulombier.
48, avenue de Rochefort, 17200 Royan, tél. : 05-46-38-87-90, télécopieur : 05-46-38-87-88, courriel : jp.coulombier@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Royan - services techniques : Marie-Hélène Conte.
15, avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-75, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Royan - services techniques : secrétariat.
15, avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est possible d'exercer devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en excès de pouvoir en application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée,
- un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit " Tropic " dans un délai de deux mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative),
- un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de Justice Administrative) sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Il vous est également possible de demander à Mme la Préfète de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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