Centrale des marchés
17 fourniture de matériaux pour la ville à Royan 17 fourniture de matériaux pour la ville à Royan fourniture de matériaux. ville : Royan, code_postal : 17205 lieu : 15, avenue de Pontaillac, CS n° 80218,
Ville de Royan 17205Royan 0546395657
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17 fourniture de matériaux pour la ville à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153515

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104286

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : Ville de Royan, 80 avenue de Pontaillac - cS 80218 17205 Royan tél. : 05-46-39-56-56 télécopieur : 05-46-39-56-57 adresse internet : http://www.ville-royan.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113300
Objets supplémentaires : 14212000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Ville de ROYAN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 180 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisable trimestriellement des comptes selon les modalités du ccag/ fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou Dc1
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MATERIAUX.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : PRIX 100 % : l'analyse du critère prix s'effectuera à partie des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires.
n° du marché : 14.1.1.012
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
marché renouvelable : non
il n'y a pas d'enchères électroniques.
Aucune P.S.E. Ni option ne sont prévues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 cmp)
par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réceptionet d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de ROYAN - Services Techniques : Secrétariat.
15, avenue de Pontaillac, CS n° 80218, 17205 Royan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de ROYAN - Services Techniques : Olivier MOREAU.
15, avenue de Pontaillac, CS n° 80218, 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : o.moreau@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de ROYAN - Services Techniques - Comptabilité : Marie-Hélène CONTE.
15, avenue de Pontaillac, CS n° 80218, 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de ROYAN - Services Techniques : Secrétariat.
15, avenue de Pontaillac, CS n° 80218, 17205 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Granulats.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 80 000 EUR.
Lot(s) 2 Émulsion.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 80 000 EUR.
Lot(s) 3 Enrobé.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

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