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17 accord-cadre prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la ville à Royan 17 accord-cadre prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la ville à Royan accord-cadre prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de...
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17 accord-cadre prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la ville à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660591

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63877

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : Ville de Royan, 80 avenue de pontaillac 17200 Royan tél. : 05-46-39-56-56 courriel : mairie@mairie-royan.fr adresse internet : http://ville-royan.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre prestations de conception graphique et maquettage pour les besoins de la Ville de ROYAN.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Ville de Royan de solliciter un ensemble de prestataires spécialisés dans la conception graphique et de maquettage.
La mission consiste en la conception, la création, le maquettage, la mise en page, la relecture, le suivi auprès de l'imprimeur et la livraison des fichiers numériques des documents municipaux.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés après marchés subséquents.
Chaque marché subséquent consistera en la réalisation d'un document en partenariat avec les services de la Ville de Royan
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie contractuelle ou caution particulière ne sont demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : les prix déterminés par les marchés subséquents sont fermes.
Règlement des comptes selon les modalités du ccag/ fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé) ;
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé) ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : conception graphique maquettag.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ville-royan.fr
Criteres d'attributions : pour les lots 1 ET 4 :
Proposition tarifaire 50 %
Créativité originale et sensibilisation particulière à l'esprit des publications au travers d'une maquette de présentation 50 %
L'Analyse du critère " proposition tarifaire " s'effectuera à partir du devis établi pour la mission type propre à chaque lot.
L'analyse du critère " Créativité originale et sensibilisation particulière à l'esprit des publications " s'effectuera au travers de la maquette de présentation du candidat.
Pour les lots 2 ET 3 :
Critères Pondération
Proposition tarifaire 30 %
Délai de livraison 20 %
Qualité de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 50 %
Lisibilité et cohérence graphique 20 %
Originalité et créativité 20 %
Expérience en communication culturelle 10 %
L'Analyse du critère " propositiontarifaire " s'effectuera à partir du devis établi pour la mission type propre à chaque lot.
L'analyse de critère " qualité de l'offre " s'effectuera au travers de la maquette de présentation du candidat.
L'analyse du critère " délai de livraison " s'effectuera au travers du délai de livraison moyen communiqué par les candidats dans le cadre de leurs actes d'engagements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Royan Le Mag
Montant minimum annuel (H.T.) : 6 000 EURmontant maximum annuel (H.T.) : 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 Bravo
Montant minimum annuel (H.T.) : 2 000 EURmontant maximum annuel (H.T.) : 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 3 Ville d'arts et d'histoire et Musée de Royan
Montant minimum annuel (H.T.) : 4 000 EURmontant maximum annuel (H.T.) : 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 4 Communication évènementielle / institutionelle / informations municipales
montant minimum annuel (H.T.) : 25 000 EURmontant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

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