Avis de marché - Avis n° 24-135606 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-135606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de ROYAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170306100013
Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202412008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick MARENGO
Adresse mail du contact : mairie@mairie-royan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546395656
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé); Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP). 2. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - Lettre de candidature (qui n’a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d’entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas d’utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu’aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard d...(voir DCE)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 3. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d’avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation (cf. article 4.1 NOTA 2 précité) la possibilité de compléter le dossier de candidature. Concernant l’analyse des offres, en complément de l’article 4 précité, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l’article R.2144-3 du CCP, sont : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 5. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectué...(voir DCE)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de ROYAN
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : entretien des trottoirs et caniveaux 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 77312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : entretien des trottoirs et caniveaux 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : secteur 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYAN
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Description du lot : secteur 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYAN
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Description du lot : secteur 3
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYAN
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Description du lot : secteur 4
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “secteur 1”): 45 000 euros HT. Quantité maximum de commande (Lot 2 “secteur 2”): 45 000 euros HT Quantité maximum de commande (Lot 3 “secteur 3”): 55 000 euros HT Quantité maximum de commande (Lot 4 “secteur 4”): 45 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
