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travaux de voirie communal ville de ROYAN travaux de voirie communal ville de ROYAN url : https://www.ville-royan.fr/ tel : (+33) 5-46-39-56-56 mel : mairie@mairie-royan.fr fax : (+33) 5-46-39-56-57 cp : 17200 adresse : 80 ave...
Ville de ROYAN 17200Royan mairie@mairie-royan.fr 05 46 39 56 57
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Travaux de voirie communal ville de ROYAN

Marché public ou privé
Référence du marché : 6350837

Date de clôture estimée : 29/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/21)
21-128322
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-128322
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de ROYAN.
 Correspondant :  MARENGO Patrick, Maire, 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan, tél. : (+33) 5-46-39-56-56, télécopieur : (+33) 5-46-39-56-57, courriel : mairie@mairie-royan.fr adresse internet : https://www.ville-royan.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie communal ville de ROYAN.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45234116.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie communal ville de ROYAN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie communal ville de ROYAN.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots 1, 2, 3, 4 et 5 comportent des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lot 1 : Non spécifié
lot 2 : Non spécifié
lot 3 : Non spécifié
lot 4 : Non spécifié
lot 5 : Non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du Ccp).
2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP :
- lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé ou dume) ;
- le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. Partie ii a du dume) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard d...(voir Dce)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
4. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d'avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature.
concernant l'analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros (H.T.) (caa bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. no15bx00253).
les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article R.2144-3 du CCP, sont :
?Aptitude à exercer l'activité professionnelle
?capacité économique et financière
?capacités techniques et professionnelles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.1.3.010.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 29 octobre 2021, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de ROYAN.
 Correspondant :  YOUINOU Julien, Responsable du service juridique,  80 avenue de Pontaillac,  17200 Royan, , tél. : (+33) 5-46-39-56-65, , télécopieur : (+33) 5-46-39-56-57, , courriel : j.youinou@mairie-royan.fr,  adresse internet : https://www.ville-royan.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de ROYAN.
 Correspondant :  MARENGO Patrick, Maire,  80 avenue de Pontaillac,  17200 Royan, , tél. : (+33) 5-46-39-56-56, , télécopieur : (+33) 5-46-39-56-57, , courriel : mairie@mairie-royan.fr,  adresse internet : https://www.ville-royan.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue de Blossac - boîte Postale 541 86000 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue de Blossac - boîte Postale 541 86000 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de levées topographiques.
Aucune
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Topographie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - travaux d'éclairage public.
Aucune
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - travaux de signalisation verticale et horizontale.
Aucune
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 50232200
45234116.
Mots descripteurs : Signalisation, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - travaux de ré ensablement.
Aucune
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45243400
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Plage, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 5. - travaux d'espaces verts.
Aucune
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
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