Avis de marché - Avis n° 24-133277 du 26/11/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-133277
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de ROYAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170306100013
Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202411006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick MARENGO
Adresse mail du contact : mairie@mairie-royan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546395656
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé); Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP). 2. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - Lettre de candidature (qui n’a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d’entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas d’utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu’aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard d...(voir DCE)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé); Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP). 2. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d’avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature. Concernant l’analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l’article R.2144-3 du CCP, sont : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles 3. liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le monta...(voir DCE)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de ROYAN
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de produits d'entretien pour les besoins de la ville de Royan
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures de produits d'entretien pour les besoins de la ville de Royan
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : articles de protection
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : articles pour l'emballage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : papiers et dérivés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : savon distributeur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : articles pour l'entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224300
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : articles de désodorisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42924790
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : produits courant pour sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39812100
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : produits courants de droguerie + nettoyage en spray
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24959100
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : produits spécifiques établissements publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : réservé : article divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18937000
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
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Description du lot : produit biologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Lieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “articles de protection ”): Le montant maximum de la commande est de 6 500 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 2 “articles pour l'emballage ”): Le montant maximum pour de commande est 25 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 3 “papiers et dérivés”): Le montant maximum de commande est 40 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 4 “savon distributeur ”): Le montant maximum de commande est 4 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 5 “articles pour l'entretien ”): Le montant maximum de commande est 17 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 6 “articles de désodorisation ”): Le montant maximum de commande est 7 500 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 7 “produits courant pour sol ”): Le montant maximum de commande est 31 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 8 “produits courants de droguerie + nettoyage en spray ”): Le montant maximum de commande est 7 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 9 “produits spécifiques établissements publics ”): Le montant maximum de commande est 40 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 10 “réservé : article divers ”): Le montant maximum de commande est 2 000 euro(s) Quantité maximum de commande (Lot 11 “produit biologique ”): Le montant maximum de commande est 3 000 euro(s)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
