A proximité de Royan 17200 Charente Maritime
Acheteur : Ville de ROYAN
80 avenue de Pontaillac
17200 ROYAN
Tel : +33 546395656
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.
Cartes à puce.
Cartes électroniques.
Chèques-repas.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 16118-2026
16118-2026 - Résultats
France – Services d'impression et de livraison – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de ROYAN
Adresse électroniquemairie@mairie-royan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
Identifiant de la procédureff546b05-8ca8-480a-8d61-4c35ee4da65c
Identifiant internePPP1ES-176/6022/202522001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
Identifiant interne202522001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 30162000 Cartes à puce, 30237131 Cartes électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale80 avenue de Pontaillac  
VilleROYAN
Code postal17200
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de ROYAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de ROYAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéVille de ROYAN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDENRED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreEDENRED_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché640-565
TitreAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
Date de conclusion du marché30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéVille de ROYAN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de ROYAN
Numéro d’enregistrement21170306100013
Adresse postale80 avenue de Pontaillac
VilleROYAN
Code postal17200
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactPatrick MARENGO
Adresse électroniquemairie@mairie-royan.fr
Téléphone+33 546395656
Télécopieur+33 546395657
Adresse internethttps://www.ville-royan.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue de Blossac - Boîte Postale 541
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielEDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39336513500549
Adresse postale16 RUE FRANCOIS ORY
VilleMONTROUGE
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactVIRGINIE ATLAN
Adresse électroniqueCDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone+33 174317500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbcbff0c3-9058-4d0b-a473-90f28535d170  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 15:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis16118-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026