Centrale des marchés
17 construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence tout vent à Royan 17 construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence tout vent à Royan construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitatio...
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17 construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence tout vent à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122705

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-77203
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, 9-11, avenue de Mulhouse, 17041 La Rochelle Cedex 01, tél. : (+33)5-46-27-64-99, télécopieur : (+33)5-46-41-36-41, courriel : gestion.marches@habitat17.fr, adresse internet : http://www.habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : construction et location de logements sociaux.

Objet du marché : construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211100.

Lieu d'exécution : rue des Arts et rue Olivier Messiaen, 17200 Royan.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7, 10 et 11 Ii) du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
HABITAT 17 a recours à cette procédure pour les lots inférieurs à 1 000 000 EUR (H.T.) pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Ainsi, la présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ou plusieurs candidats.
Une procédure en Appel d'offre Européen a été lancé en parallèle pour les autres lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une avance de 5 % pourra être accordée à l'entrepreneur titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours. Financement par FEDER : 3 %, Fonds Propres : 28 %, Emprunts : 46 %, Subvention : 23 %.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer se transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - les attestations d'assurances de l'année en cours
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des Caisses des Congés Payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.
OU fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2011
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis)
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires,
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type).
- les dossiers " options " et "variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apprécié selon le mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 15 mois à compter de l'os de démarrage dont 6 semaines de preparation.
La date prévisionnelle de début des travaux est pour septembre 2012.
Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné :
1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17
2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14
3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15
4 - garde-corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05
5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07
6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07
7 - végétalisation des toitures terrasses haut Rdc des logements individuels et des garages - lots 04 - 06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot n° " - " Ne pas ouvrir "
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 Charpente métallique - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 6 Etanchéité toiture - couverture sèche.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261210.
Lot(s) 11 Carrelage - revêtement faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot(s) 12 Revêtements de sols collés.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 13 Ravalement de façade - iTE.

C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45321000.
Lot(s) 17 Plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400

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