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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Description: Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Identifiant de la procédure: 640dc5c9-5a5c-4e42-af1f-953f30e4186b
Avis précédent: b2e21708-2ed3-4691-8265-f0bcb751194a-02
Identifiant interne: 2026S012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Locaux de la CARA
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les locaux suivants seront visités : siège de la CARA ; maisons des douanes, déchèterie de Chaillevette, déchèterie de Saint-Sulpice de Royan, Ateliers de Saint-Georges-de-Didonne. Les visites se dérouleront le 08/01/2026, le 12/01/2026 et le 15/01/2026 (le candidat choisit la date): le rendez-vous est fixé à 14h00 au siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, 107 Avenue de Rochefort à Royan. Les candidats visiteront les locaux concernés par la consultation à l'une des trois dates. Les candidats doivent s'inscrire au moins 2 jours avant la date de visite en envoyant un courriel à travaux@agglo-royan.fr. Il est nécessaire de prévoir la demi-journée. Visite facultative : Pour les autres déchèteries ou les sites sans plans, une visite facultative est possible les jours d’ouverture des bâtiments. Les candidats doivent s’inscrire au moins 2 jours avant la date de visite en envoyant un courriel à travaux@agglo-royan.fr. La visite sera accompagnée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Tranche ferme: Le marché débute à compter du 04 mai 2026 jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours. Tranche optionnelle n°1: De la date indiquée sur le courrier d’affermissement de la tranche jusqu’au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est divisé en 2 tranches: Tranche ferme: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires sauf la déchèterie de Royan Tranche optionnelle n°1: Prestations de nettoyage de la déchèterie de Royan
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE de l'entreprise: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et de vitrerie du bâtiment la Maison des Douanes
Description: Prestations de nettoyage et de vitrerie du bâtiment la Maison des Douanes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE de l'entreprise: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Tranche ferme:Le marché débute à compter du 04 mai 2026 jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours. Tranche optionnelle n°1:De la date indiquée sur le courrier d'affermissement de la tranche jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est divisé en 2 tranches: Tranche ferme: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques sauf la déchèterie de Royan Tranche optionnelle n°1:Prestations de nettoyage de la vitrerie de la déchèterie de Royan et prestations spécifiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE de l'entreprise: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 512 849,96 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLINET 17
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Solinet 17 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 436 340,37 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S012-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLINET 17
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Solinet 17 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S012-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLINET 17
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Solinet 17 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 509,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S012-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0546221907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLINET 17
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39293697400038
Adresse postale: 10 rue du Moulin de la Prée
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54e8f094-5c00-47c0-ac74-6e1ff7af08d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 14:52:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202715-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
