1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Description: Prestations de nettoyage des locaux communautaires
Identifiant de la procédure: 640dc5c9-5a5c-4e42-af1f-953f30e4186b
Identifiant interne: 2026S012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Locaux de la CARA
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les locaux suivants seront visités : siège de la CARA ; maisons des douanes, déchèterie de Chaillevette, déchèterie de Saint-Sulpice de Royan, Ateliers de Saint-Georges-de-Didonne. Les visites se dérouleront le 08/01/2026, le 12/01/2026 et le 15/01/2026 (le candidat choisit la date): le rendez-vous est fixé à 14h00 au siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, 107 Avenue de Rochefort à Royan. Les candidats visiteront les locaux concernés par la consultation à l'une des trois dates. Les candidats doivent s'inscrire au moins 2 jours avant la date de visite en envoyant un courriel à travaux@agglo-royan.fr. Il est nécessaire de prévoir la demi-journée. Visite facultative : Pour les autres déchèteries ou les sites sans plans, une visite facultative est possible les jours d’ouverture des bâtiments. Les candidats doivent s’inscrire au moins 2 jours avant la date de visite en envoyant un courriel à travaux@agglo-royan.fr. La visite ne sera pas accompagnée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Tranche ferme: Le marché débute à compter du 04 mai 2026 jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours. Tranche optionnelle n°1: De la date indiquée sur le courrier d’affermissement de la tranche jusqu’au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est divisé en 2 tranches: Tranche ferme: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et communautaires sauf la déchèterie de Royan Tranche optionnelle n°1: Prestations de nettoyage de la déchèterie de Royan
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et de vitrerie du bâtiment la Maison des Douanes
Description: Prestations de nettoyage et de vitrerie du bâtiment la Maison des Douanes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Tranche ferme:Le marché débute à compter du 04 mai 2026 jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 11 mois et 28 jours. Tranche optionnelle n°1:De la date indiquée sur le courrier d'affermissement de la tranche jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est divisé en 2 tranches: Tranche ferme: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments administratifs, techniques, et communautaires et prestations spécifiques sauf la déchèterie de Royan Tranche optionnelle n°1:Prestations de nettoyage de la vitrerie de la déchèterie de Royan et prestations spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0546221907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: efd58fc4-45e0-4ab3-ba4b-9a4c9d96decc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:27:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863100-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
