1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de postes de secours de type bungalow, maintenance et prestations associées
Description: Location de postes de secours de type bungalow, maintenance et prestations associées
Identifiant de la procédure: f36968f8-7d0e-4c35-aa41-db231a8c2e92
Avis précédent: f0b115f5-a4e2-4edd-927f-502a2ba5c199-01
Identifiant interne: 2025F011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10 octobre 2025. Les bungalows devront être installés et les branchements effectués avant le 1er juin 2025. Les installations devront être retirées par le titulaire à compter du quinzième jour après la date de fermeture des derniers postes de secours soit à partir du lundi 22 septembre 2025. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit du 11 octobre au 10 octobre de chaque année de reconduction. Les bungalows devront être installés et les branchements effectués avant le 1er juin de chaque période de reconduction. Les installations devront être retirées par le titulaire à compter du quinzième jour après la date de fermeture des derniers postes de secours. La date exacte sera communiquée au titulaire avant la fin du 1er trimestre de chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des sites aura lieu soit le mercredi 05 février 2025, soit le mardi 11 février 2025, et débutera à 9h00 à Saint Georges de Didonne - plage des Oliviers. Le lieu de rendez-vous sera devant le restaurant Acapulco, 2 bd Côte de Beauté à Saint Georges de Didonne (17110). Le candidat devra au préalable indiquer sa présence en contactant Mme Juliette PICHENOT au 05 46 22 18 18 ou au 06 74 99 26 18.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de postes de secours de type bungalow, maintenance et prestations associées
Description: Location de postes de secours de type bungalow, maintenance et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est 230 000 Euros HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10 octobre 2025. Les bungalows devront être installés et les branchements effectués avant le 1er juin 2025. Les installations devront être retirées par le titulaire à compter du quinzième jour après la date de fermeture des derniers postes de secours soit à partir du lundi 22 septembre 2025. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit du 11 octobre au 10 octobre de chaque année de reconduction. Les bungalows devront être installés et les branchements effectués avant le 1er juin de chaque période de reconduction. Les installations devront être retirées par le titulaire à compter du quinzième jour après la date de fermeture des derniers postes de secours. La date exacte sera communiquée au titulaire avant la fin du 1er trimestre de chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOXAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 920 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025F011
Titre: Location de postes de secours de type bungalow, maintenance et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63145-2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0546221907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOXAM
Numéro d’enregistrement: 4507696805100
Ville: CAUDAN
Code postal: 56855
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7cb06abc-8a74-4d12-bd54-9ae8480f2619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 16:57:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262924-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
