Avis de marché - Avis n° 26-21564 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-21564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marches-publics@agglo-royan.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et Le Chay
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude, objet de la présente consultation, consiste en la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et le Chay afin d'en recenser les anomalies selon les objectifs fixés par l'arrêté modifié du 21 juillet 2015. L'étude vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. Pour l'application de l'article R 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, et conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, ces diagnostics périodiques doivent être établis au minimum tous les 10 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
