1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Identifiant de la procédure: 562df015-c972-4310-be7e-c439973a596c
Avis précédent: 951ffe17-bab0-45b2-b447-af26a696a35f-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure visait l’attribution d’une délégation de l’exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CARA. Ce service est actuellement constitué, pour 33 communes d’un réseau de transport urbain et interurbain (CARA’Bus composé de trois lignes urbaines ; six lignes interurbaines ; quatre lignes estivales ; cinquante-quatre circuits secondaires à vocation scolaire ; un service de transport à la demande (TAD) ; un service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)), un service de location de vélos moyenne et longue durée « Cara’Vel » ; des points de vente et d’information. Elle a été organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants, et selon une procédure ouverte Mise en œuvre de la procédure : - La date limite de remise des plis a été fixée au 24 octobre 2025 à 12h - Deux tours de négociations les 3 et 16 décembre 2025 - Délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique approuvant le choix du Président le 18 février 2026
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: Assurer l'exploitation du service public de mobilité: -Les lignes urbaines ; -Les lignes interurbaines principales ; -Les lignes interurbaines secondaires ; -Les lignes estivales ; -Le transport à la demande ; -Le transport à destination des personnes à mobilité réduite ; -Le transport à vocation scolaire ; -La location de vélos de moyenne et longue durée. Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.). Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du service public de mobilité dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur. Procéder au renouvellement du matériel roulant mis à sa disposition par la COLLECTIVITE, en répondant aux obligations environnementales. Financer le matériel roulant autre que celui mis à disposition par la COLLECTIVITE et nécessaire aux services. Assurer la gestion du personnel. Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la COLLECTIVITE. Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat. Procéder au renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique. Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité. Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service. Coordonner, contrôler et rendre compte à la COLLECTIVITE des activités des sous-contractants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau. Apporter à la COLLECTIVITE son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat. Produire pour le compte de la COLLECTIVITE l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'autorité délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
Identifiant interne: 2025S075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation faisait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tirée de l'absence de concurrence de la précédente procédure (avis 25-41565 du 11/04/2025).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 31/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique - 35%
Critère:
Type: Coût
Description: Engagements financiers - 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière de qualité du service rendu aux usagers - 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sociétale et environnementale de l'exploitation du service - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré d’acceptation et d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l’autorité délégante, du projet de Contrat et de ses annexes – 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 385 665,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Transdev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 385 665,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP Mobilité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0546221907
Télécopieur: 0546056034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210437700735
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 6 70 98 40 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56a7d9a2-76e6-47f7-9d38-3faeed7f5fed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 17:06:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182732-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
