1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d'exploitation
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d'exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique. Procédure restreinte
Identifiant de la procédure: 9f6a09db-0be5-4c8a-a383-50b17945aad2
Avis précédent: 6331d536-fa07-4f13-92a1-5cfeb607403f-01
Identifiant interne: 2024S064
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CARA Villes : Royan, Etaules, Cozes et Saujon
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure a été menée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1, L.1121-3, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Des négociations ont été menées par l’exécutif dans le respect de l’égalité de traitement des candidats.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d’exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique. Procédure restreinte.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA – Villes de Royan, Etaules, Cozes et Saujon
Ville: Territoire de la CARA
Code postal: 17
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 26/03/2048
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’attribution du contrat a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 23 janvier 2026. La valeur du contrat sur sa durée est établie conformément aux dispositions en application des dispositions des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique à 142 569 K€HT décomposés comme suit : 25 000 K€ de participations publiques, 32 283 K€HT de recettes commerciales pendant 20 ans, 51 691 K€ de contributions forfaitaires d’exploitation et 33 595 K€ de contribution forfaitaire d’investissement. A la date de signature du contrat de concession, il a été procédé à la signature par la CARA de trois conventions tripartites respectivement pour les ouvrages de Royan, d’Etaules et de Cozes et de trois actes d'acceptation respectivement pour les ouvrages de Royan, d’Etaules et de Cozes des cessions par la société titulaire du contrat de concession des créances détenues sur l’Agglomération Royan Atlantique au titre d'une fraction de la Contribution Forfaitaire d'Investissement telle que définie par le contrat de concession pour chacun des trois ouvrages, pris sur le fondement de l’article L. 313-29 du code monétaire et financier. Le contrat de concession, les conventions tripartites et les actes d'acceptation, et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service commande publique sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l’adresse suivante : marches-publics@agglo-royan.fr). Pas de système d'acquisition dynamique. Pas d'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1: L'économie globale du Contrat - Qualité et robustesse contractuelle et financière de l'offre. Ce critère comprend la politique tarifaire, la cohérence des comptes de résultats prévisionnels d'exploitation, la cohérence des coûts d'investissement, la robustesse du plan de financement, l'appréciation des contributions publiques, la robustesse des engagements juridiques.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2: Qualité technique, fonctionnel et environnementale des trois équipements à concevoir et à réaliser associée aux choix énergétiques Ce critère comprend l’appréciation de la relation au site, le parti esthétique, la qualité architecturale, l’organisation fonctionnelle et le respect des attentes fonctionnelles et technique, la qualité des choix techniques et environnementaux, la pertinence des choix énergétiques.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3: La qualité du service rendu aux usagers et le dynamiste du service d'exploitation proposé en relation avec l'identité du territoire et pour chacun des 4 équipements. Ce critère comprend la cohérence des plannings d'ouverture et d'occupation, l'optimisation des fréquentations, synergie de gestion opérationnelle, le programme d'activités et d'animation, les actions de communication, de promotion et de concertation avec l'autorité concédante.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4: L'adéquation des moyens humains pour assurer le Service Délégué et la réalisation de toutes les Prestations (entretien, maintenance et GER) attachées à l'exploitation des quatre équipements. Ce critère comprend les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service public et la qualité du bon dimensionnement pour assurer le service, les modalités d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements (robustesse du GER, installations et matériels intégrés dans le périmètre du contrat, les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des critères énoncés dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détail des critères énoncés dans les documents de la consultation En application de l'article R.3124-5 du code de la commande publique, les critères sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEAURELIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024S064
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546221907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15, rue de Blossac – CS 80541
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEAURELIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 10055385800018
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 22fcd4eb-aa7b-4c43-93b3-fce92ec1b5fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 12:24:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121138-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
