Centrale des marchés
F-Royan: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - prog...
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F-Royan: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74398

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108142-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Royan Cedex
+33 546056034
+33 546221920
FRANCE
Agglomération Royan Atlantique
M. le président
service de la commande publique
107 avenue de Rochefort
17201
contact@agglo-royan.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-royan.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Royan Cedex
+33 546056034
+33 546396448
FRANCE
Agglomération Royan Atlantique
Raynald Hatton
service assainissement
107 avenue de Rochefort
17201
r.hatton@agglo-royan.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Royan Cedex
+33 546056034
+33 546221932
FRANCE
Agglomération Royan Atlantique
marie Pierre Martinez
service de la commande publique
107 avenue de Rochefort
17201
marches-publics@agglo-royan.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Royan Cedex
FRANCE
Agglomération Royan Atlantique
service de la commande publique
107 avenue de Rochefort
17201


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - programme 2012 - 13 lots.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Charente-Maritime
FR532


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP avec VISA pour des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées - 13 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marchés séparés.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Reprise de la canalisation de refoulement du PRG de Taupignac.
— remplacement de 100 ml de canalisation de refoulement Ø 350 mm au niveau de la ventouse.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
— av. de la Chaumière / av. C. Daniel / av. Gabrielle / place Brochard,
— remplacement de 900 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— remplacement de 900 ml de canalisation de refoulement ac ø 250 mm par une nouvelle canalisation PN 16 Ø 250 mm,
— reprise de 50 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rue du Pied Martyrs.
— remplacement de 250 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 15 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rue Félix Reutin:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 4 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue de la Treille:
— remplacement de 140 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 10 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Liaison Aérodrome & rue Denis Papin:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Rue de la Glacière:
— remplacement de 165 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 3 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue Messian et route de Mainsonfort:
— remplacement de 290 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 5 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Route de Pompierre:
— remplacement de 130 ml de canalisation par une nouvelle canalisation pvc ø 200 mm,
— reprise de 5 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue d'Aunis / Guynemer et route de Rochefort:
— remplacement de 530 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 33 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm,
— prolongement du refoulement existant (100ml de Ø 75/64mm) jusqu'à la route de Rochefort.
Rue des Justices Angle rue des Vergnes:
— remplacement de 366 ml d'une canalisation existante Ø 200 mm AC par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 15 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur Les Epinettes.
— remplacement de 80 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 2 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation des deux refoulements du PRG de L'Ile d'Etaules au niveau du poste de refoulement de La Lourde.
— remplacement de 560 ml de canalisation du refoulement Ø 250 mm du poste de L'Ile d'Etaules et reprise des injections du poste de refoulement de La Lourde et des vidanges au niveau de ce poste.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
RD 25 (bd. de la Côte de Beauté):
— remplacement de 1150 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC ø 200 mm,
— reprise de 30 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
RD 25 (av. de Suzac):
— remplacement de 700 ml de canalisation par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— remplacement de 400 ml de canalisation de refoulement,
— reprise de 30 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
RD 25 (av. Paul Roulet):
— reprise ponctuelle de 2 réparations sur la canalisation existante en PVC ø 200 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur La Pallud - chemin de La Fontaine:
— remplacement de 250 ml de canalisation de refoulement DN 200 mm du poste de La Pallud jusqu'au chemin du Gourbaud.
Rue des Peupliers (passage sous le canal de Bernezac).
— remplacement de 220 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 12 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.
Rue des Acacias angle rue des Peupliers.
— remplacement de 260 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 250 mm,
— reprise de 12 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Route de Saint Palais (RD 140).
— remplacement de 222 ml d'une canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Reprise de 18 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Avenue des Chênes Verts:
— remplacement de 110 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm.
Centre Bourg (av. de Verdun / place du Marché / av. Pasteur):
— remplacement de 100 ml de canalisation existante par une nouvelle canalisation PVC Cr8 Ø 200 mm,
— reprise de 7 branchements PVC Cr8 Ø 125 mm.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
— aménagement de l'aire actuel de stockage des boues qui nécessitera de prévoir un nouveau quai de dépotage et une zone cloisonnée pour recevoir, isoler et drainer les boues de la nouvelle station d'épuration de Cozes (3000 EH).
Couverture de l'aire de dépotage des boues.
— construction d'une structure pour la couverture de l'aire de stockage des boues d'une surface de 1 650 m² environ.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sécurisation des accès à la bâche du PRG de Pontaillac:
— fourniture et la mise en place de 2 trappes étanches et d'une échelle d'accès amovible,
— fourniture et la pose d'un tuyau de pompage DN 100 mm en inox pour le branchement des tuyaux souples d'aspiration des camions hydrocureur,
— fourniture et la pose de 2 vannes guillotines DN 500 et DN 350 mm en inox, sur les deux canalisations gravitaires qui alimentent le poste.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire, révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds publics de l'Agglomération Royan Atlantique.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au mandataire (architecte) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012S036
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion.
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les critères de sélection des candidatures sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Poitiers Cedex
+33 549606809
+33 549607919
FRANCE
Tribunal administratif de Poitiers
hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Poitiers Cedex
+33 549606809
+33 549607919
FRANCE
Tribunal administratif de Poitiers
hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00