Centrale des marchés
etude de faisabilité pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération royan atlantique à Royan Cedex etude de faisabilité pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération royan atlantique à Royan Cedex etude de faisabilité pour le déploiement du très haut d...
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Etude de faisabilité pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération royan atlantique à Royan Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293629

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170075
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-170075
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Royan Atlantique.
 Correspondant : M. le président, 107, avenue de Rochefort 17201 Royan Cedextél. : 05-46-22-19-20télécopieur : 05-46-05-60-34courriel : contact@agglo-royan.fr adresse internet : http://www.agglo-royan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Caractéristiques principales : 
le délai plafond de l'ensemble des études est fixé à 6 mois.
Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit :
- etat des lieux, analyse de la demande et de l'offre
- etats des lieux, cartographie
- propositions des solutions
- montage économique et financier
- aspect juridique et réglementaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire ferme actualisable
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014S088.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme : www.marches-securises.fr ou demandé par télécopieur (0546056034) ou par mail (marches-publics@agglo-royan.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Royan Atlantique
Direction des systèmes d'information.
 Correspondant : M. François PINET,  107, avenue de Rochefort,  17201 Royan Cedex, tél. : 05-46-22-19-14, télécopieur : 05-46-05-60-34, courriel : f.pinet@agglo-royan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Royan Atlantique
Service commande publique.
 Correspondant : M. Emmanuel DIET,  107, avenue de Rochefort,  17201 Royan Cedex, tél. : 05-46-22-19-41, télécopieur : 05-46-05-60-34, courriel : e.diet@agglo-royan.fr.
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