Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre (sur esquisse) pour la construction d'un dépôt de bus designation : Agglomération Royan Atlantique adresse : 107 Avenue de Rochefort cp : 17201 url : https://www.agglo-royan.fr/ mel : marches-publics@agglo-royan.fr ville : Royan
Agglomération Royan Atlantique 17201Royan marches-publics@agglo-royan.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre (sur esquisse) pour la construction d'un dépôt de bus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5150431

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/20)
20-7921

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-7921
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Royan Atlantique, 107 Avenue de Rochefort, 17201, Royan, F, Courriel : marches-publics@agglo-royan.fr, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-royan.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre (sur esquisse) pour la construction d'un dépôt de bus
Numéro de référence : 2020S02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse.Le dépôt de bus sera situé sur une parcelle d’environ 21 000 mètres carrés, située au carrefour de la rue Louis Lépine et rue Denis Papin et à proximité immédiate de la gare multimodale de Royan. La surface nécessaire à la réalisation du projet est estimée à 18 000 mètres carrés se répartissant comme suit: 2 000 mètres carrés pour le bâtiment (administratif, exploitation, atelier), 10 000 mètres carrés pour les services extérieurs (stationnement bus, stationnement agents, lavage, station-service, bassin pluvial, etc.), 5 000 mètres carrés d’espace vert le long de l’espace " Natura 2000 " (contrainte réglementaire),1 000 mètres carrés de réserve pour extension future. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 3 600 000 euros HT. Les missions de base confiées au maître d’œuvre sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.Cette mission de base sera complétée par les éléments de missions complémentaires suivants :MC1 (CCI) assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public, MC4 (MES) assistance lors de la mise en service, MC5 (MOB) définition et choix des équipements mobiliers structurels et des équipements prévus au projet, MC6 (REG) diagnostics et relevés environnementaux et établissement et suivi des dossiers réglementaires et administratifs, MC8 (SYN) synthèse des études d'exécution
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les compétences minimales sont les suivantes : architecte, mandataire de l’équipe, inscrit à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, bureau d’études tous corps d’état : structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage climatisation désenfumage, détection incendie, VRD, système de transport et matériel roulant, qualité environnementale des bâtiments, paysage, acoustique, économiste de construction. Les critères de sélection sont les suivants:1.Qualification et qualité de l'équipe candidate constituée en adéquation avec le sujet de la consultation-2. Pertinence des références similaires en importance et en complexité des différents membres du groupement sur les 5 dernières années-3. Adéquation financière et humaine avec l'opération considérée
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le mandataire devra être inscrit à l’ordre des architectes. Pour la compétence architecturale du groupement, la participation est réservée à la profession d’architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret no2009-1490 du 2 décembre 2009

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1) Qualité de la réponse au programme: fonctionnalité du projet, structuration et organisation des espaces, circuits ; qualité de vie et d’usage des espaces intérieurs (configuration, éclairement, qualité acoustique...) ; qualité d’usage des espaces extérieurs (circulations, accès aux services, sécurité, ...) ; prise en compte de la gestion et de l'entretien des locaux et de la pérennité de l’ouvrage ; intérêt des partis constructifs, solutions techniques, choix des matériaux par rapport au dossier programme ; intérêt des propositions de la démarche environnementale par rapport au dossier programme.2) Pertinence de la proposition des principes généraux du projet : intégration du projet dans le site/quartier et qualité de traitement des façades (toiture comprise) ; traitement des espaces extérieurs (espaces verts et espaces communs) ; conformité aux surfaces indiquées dans le programme.3) Cohérence économique du projet et méthodologie de mise en œuvre du projet: cohérence de l’estimation du projet et des coûts de réalisation du projet ; intérêts des différentes solutions constructives et techniques pour le respect de l’enveloppe financière des travaux fixée par le maître d’ouvrage ; intérêts des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation/maintenance ; la qualité des moyens humains et techniques mis en œuvre modalités d’organisation des études et de suivi des travaux ; le planning proposé.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 février 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l’issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation bénéficieront d’une prime d’un montant de 17 000 euros HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur le marché. En l’espèce, le Jury sera souverain dans ses appréciations. L'indemnité sera demandée par les concurrents par envoi d’une facture ou note d’honoraire au Pouvoir adjudicateur, elle sera payée dans un délai de 30 jours suivant la remise au pouvoir adjudicateur et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats téléchargeront le Règlement de concours (Rc) sur le profil acheteur. Le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment: le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché,des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 54 96 06 89, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,-Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020
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