Centrale des marchés
17 fourniture d'un accès très haut débit pour le compte de l'agglomération Royan Atlantique à Royan 17 fourniture d'un accès très haut débit pour le compte de l'agglomération Royan Atlantique à Royan fourniture d'un accès très haut débit. ville : Royan Cedex, lieu : 107 avenue de Rochefort, ...
Agglomération Royan Atlantique 17201Royan contact@agglo-royan.fr 0546056034
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17 fourniture d'un accès très haut débit pour le compte de l'agglomération Royan Atlantique à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849260

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-172450

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Royan Atlantique.
Correspondant : M. le président, 107 avenue de Rochefort 17201 Royan Cedex tél. : 05-46-22-19-20 télécopieur : 05-46-05-60-34 courriel : contact@agglo-royan.fr adresse internet : http://www.agglo-royan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un accès très haut débit.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72411000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être renouvelé, par reconduction expresse, par période successive de 1 an. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans.
La mise en service devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché public à bons de commande dont le montant total des commandes est défini comme suit :
- mini : 10 000 EUR Ht/ an soit 40 000 EUR Ht/4 ans ;
- maxi : 20 000 EUR Ht/ an soit 80 000 EUR Ht/4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique (A.R.A.)
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai de paiement est de 30 jours
Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des justifications à produire est précisée dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013S081.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé directement sur le site : www.marches-securises.fr ou demandé par télécopieur (0546056034) mail (marches-publics@agglo-royan.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Royan Atlantique
Direction des systèmes d'information.
Correspondant : M. François PINET, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, tél. : 05-46-22-19-14, télécopieur : 05-46-05-60-34, courriel : f.pinet@agglo-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Royan Atlantique
Service commande publique.
Correspondant : Mme Frankie PILLEVESSE, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, tél. : 05-46-22-19-41, télécopieur : 05-46-05-60-34, courriel : marches-publics@agglo-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

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