1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Identifiant de la procédure: 42b728b0-d199-4a13-8406-cf13e7f85ed0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. S’agissant des bureaux d’études et de l’économiste de la construction, ils ne peuvent pas être cotraitants de plusieurs groupements. La même règle s’applique pour les autres membres du groupement : une entreprise ne peut pas être cotraitant de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Identifiant interne: 2024S073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20 points pondérés à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base de la DPGF : 20 points pondérés à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui exécute le paiement: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui signe le marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COINTET et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement COINTET et ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S073
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546221920
Télécopieur: +33 546056034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86260
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS COINTET et ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 8034954560029
Adresse postale: 1 rue de Margat
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 054645140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e7d0201-edf4-4980-8099-e9b8677f7c2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 08:59:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8997-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
