1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant de la procédure: 59d2c307-e6b7-4913-a661-8726a5c66e4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué au groupement d'entreprises la Nouvelle Agence ( mandataire), Artélia, et Pollen Paysage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description: Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant interne: 2024S031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 avenue de rochefort
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution maximale des prestations est de 36 mois, à compter de la date fixée par ordre de service, période de garantie de parfait achèvement comprise. La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer une visite de site, il devra au préalable prendre rendez-vous auprès de Madame GORRY Hélène (07.89.06.47.96/h.gorry@agglo-royan.fr). L’adresse du lieu de la visite sur site est la suivante : Rue de la Puisade 17600 Médis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base de la DPGF – 20 points pondérés à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / 20 points pondérés à 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 820,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA NOUVELLE AGENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre la Nouvelle Agence
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 820,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546221920
Télécopieur: +33 546056034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86260
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA NOUVELLE AGENCE
Numéro d’enregistrement: 47894265900051
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 055657117
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8ae44c45-4580-490d-846e-544e65a6f2d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:55:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313945-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
