Avis de marché - Avis n° 24-64542 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-64542
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomération Royan Atlantique (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan
Code postal : 17200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marches-publics@agglo-royan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546221907
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement Autorisation type ADR pour le transport des déchets dangereux Attestation pour manipulation des produits chimiques Arrêté préfectoral relatif au stockage des déchets dangereux propre au site de traitement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle écologie urbaine de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Critères d'attribution : Les critères de choix sont énoncés au réglement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération royan atlantique
Valeur estimée (H.T.) : 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont: montant minimum: 100 000 € HT montant maximum: 185 000 € HT Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
