Centrale des marchés
17 relamping du stade d'honneur de la ville à Royan 17 relamping du stade d'honneur de la ville à Royan relamping du stade d'honneur de la ville de royan. ville : Royan, code_postal : 17200 lieu : 80 avenue de Pontaillac,
17200Royan j.youinou@mairie-royan.fr 0546395657
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17 relamping du stade d'honneur de la ville à Royan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846637

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177233

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac 17205 Royan tél. : 05-46-39-56-56 télécopieur : 05-46-39-56-57 courriel : mairie@mairie-royan.fr adresse internet : http://www.ville-royan.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relamping du stade d'honneur de la ville de royan.
C.P.V. - Objet principal : 34928530.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché exceptée pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité : fonds propres. Caractère du prix : forfaitaire. Modalités de variation des prix : actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai de paiement sera de trente jours à réception de la facture. Paiement direct dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le Trésorier Principal de la Ville de Royan).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé) ;
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé) ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 60 % ;
- qualité de la prestation : 20 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : relamping stade d'honneur.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Criteres d'attributions : l'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le DQE valant Bpu.
L'Analyse du critère qualité de la prestation s'effectuera au travers du mémoire technique de présentation de la méthodologie d'intervention et des fiches techniques.
L'analyse du critère délai de livraison s'effectuera au travers du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
n°du marché : 13.1.1.011
le marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'une reconduction.
Aucune PSE ni option n'est prévue.
Les candidats choissent pour l'ensemble de la procédure, candidatures et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 Cmp).
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre suppport matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délai simpartis, sur suport physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellée et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les canddidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécei leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programmefinancé par des fonds européens.
Les personnes morale ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnels des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Royan : M. Jean-Pierre Coulombier.
15 avenu de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : jp.coulombier@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Royan : service juridique.
80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-56, télécopieur : 05-46-39-56-57, courriel : j.youinou@mairie-royan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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