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A proximité de Saint-Denis 97474 La Reunion
Acheteur : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
31 rue Léon Dierx - BP 20700
97474 SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Tel : +262 262401010
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION « SAINTE-ANNE » - CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551194-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro national d'identification: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97474
Pays: Réunion
Point(s) de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courriel: marches@shlmr.fr
Téléphone: +262 262401010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.shlmr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://shlmr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://shlmr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://shlmr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION « SAINTE-ANNE » - CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Numéro de référence: 2023056
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'opération « SAINTE-ANNE » – Construction de 60 logements individuels sur la commune de Saint-Benoit.

La mission dévolue au maître d’œuvre sera une mission de base telle que définie à l’article R2431-4 du Code de la Commande Publique.

La durée prévisionnelle de la mission du maitre d’œuvre est de 60 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Benoît

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'opération « SAINTE-ANNE » – Construction de 60 logements individuels sur la commune de Saint-Benoit.

La mission dévolue au maître d’œuvre sera une mission de base telle que définie à l’article R2431-4 du Code de la Commande Publique.

La durée prévisionnelle de la mission du maitre d’œuvre est de 60 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il s'agit du nombre de candidats admis afin de pouvoir présenter une offre conformément à l'article R2124-3 du

code de la commande publique (procédure concurrentielle formalisée avec négociation)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présente consultation est réservée aux architectes justifiant d’une inscription à l’ordre des architectes ou à un

registre équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux architectes justifiant d’une inscription à l’ordre des architectes ou à un

registre équivalent.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/12/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CONFER CCAP, le cas échéant
Ville: SAINT DENIS DE LA REUNION
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : https://shlmr.achatpublic.com
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