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Routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 ( 2014-2015-2016) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 ( 2014-2015-2016). II.1....
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Routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 ( 2014-2015-2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538412

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101849-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Puy-en-Velay Cedex
FRANCE
Conseil général de la Haute-Loire
M. le président
1 place Monseigneur de Galard CS 20 310
43009
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 ( 2014-2015-2016).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Haute-Loire.
Haute-Loire
FR723


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent dossier de consultation des entreprises comprend l'exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire regroupés en 10 lots.
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II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12DFCG43
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

401523-2012
2012/S 244-401523


V.1)
Date d'attribution du marché:
31.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
43750
Vals-près-le-Puy
Cabinet Freitas
FRANCE
16 rue du Pont
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
31.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Activ 'Reseaux BTLM SARL
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
31.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
43750
Vals-près-le-Puy
Cabinet Freitas
FRANCE
16 rue du Pont
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
31.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
42700
Firminy
Activ'Reseaux BTML SARL
FRANCE
32 rue Dorian
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
31.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
43750
Vals-près-le-Puy
Cabinet Freitas
FRANCE
16 rue du Pont
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Déclaré sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
déclaré sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
déclaré sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
déclaré sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
déclaré sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum. Marchés no13T003 à 13T007 signés le 20.3.2013, attribués le 31.1.2013. Les lots 6 à 10 ont été déclarés sans suite.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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