1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM Dannemarie Velesmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et d'une restauration scolaire à Dannemarie-sur-Crête
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et d'une restauration scolaire à Dannemarie-sur-Crête
Identifiant de la procédure: a4815ffc-26a0-44ab-b871-4541d61a3a6c
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DANNEMARIE SUR CRETE
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et d'une restauration scolaire à Dannemarie-sur-Crête
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et d'une restauration scolaire à Dannemarie-sur-Crête
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DANNEMARIE SUR CRETE
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences : • Architecte, au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985. • Paysagiste • En ingénierie, suivant les domaines de compétences : o En qualité environnementale du bâtiment (intégrant STD, confort thermique, calcul de ponts thermiques, étude d'éclairement, calcul ACV) o Fluides (CVC) certifié RGE o Ingénierie courants forts, courants faibles, photovoltaique o En étude structure y compris structure bois o En acoustique o En économie de la construction o Cuisiniste, en restauration collective o VRD A l'issue de la consultation tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 8 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM Dannemarie Velesmes - GRAND BESANCON METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM Dannemarie Velesmes - GRAND BESANCON METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIVOM Dannemarie Velesmes - GRAND BESANCON METROPOLE
Organisation qui traite les offres: SIVOM Dannemarie Velesmes - GRAND BESANCON METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM Dannemarie Velesmes
Numéro d’enregistrement: 25250151500016
Adresse postale: 1 B RUE DE LA GARE
Ville: Dannemarie sur Crête
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: SIVOM
Téléphone: +33381586509
Autres points de contact:
Nom officiel: GRAND BESANCON METROPOLE
Ville: Dannemarie sur Crete
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Besancon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 024e2824-5d31-46e0-b98e-9fdaf288d36b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 22:58:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386900-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
