1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Villeneuve sur Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Description: marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Identifiant de la procédure: 84c491a1-cfe1-46a8-97b2-d3fb3dc5e7b4
Identifiant interne: repas_restaurant_scolaire
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Description: marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Villeneuve sur Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Villeneuve sur Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: commune de Villeneuve sur Yonne
Organisation qui traite les offres: commune de Villeneuve sur Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Villeneuve sur Yonne
Numéro d’enregistrement: 21890464700011
Adresse postale: mairie - 99, rue Carnot
Ville: VILLENEUVE SUR YONNE
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Pascale HOUZÉ
Téléphone: +33 386876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6730018d-5670-4c3e-8e31-5fa7600cfb92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:02:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387944-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
