1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE FOURNITURES SCOLAIRES
Description: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives et de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 68fdf7e6-ed53-4475-beec-f105b76edcb8
Avis précédent: fca2b99a-f474-4a1b-9c61-7296249d5db4-01
Identifiant interne: S24001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés au règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Description: Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: S24001-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Les bons de commande seront émis par chaque collectivité concernée au fur et à mesure des besoins et transmis par courrier électronique dont le titulaire de chaque lot devra accuser réception. Les prestations devront être réalisées dans les délais sur lesquels le titulaire du lot s'est engagé. Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Marché attribué à Papeterie des 2 Ponts. Montant du devis juge apprécié à partir d'un sondage effectué sur 25 articles identiques figurant dans le catalogue et tarif général applicable à la date de remise des offres sur lequel a été appliqué le pourcentage de remise proposé par l'entreprise. Montant total du devis juge : 98,08 euros TTC Taux de remise : 28 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.55113 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires
Description: Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: S24001-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.55113 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Sens
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIE DES 2 PONTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPETERIE DES 2 PONTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24001-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIE DES 2 PONTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPETERIE DES 2 PONTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24001-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 26890387900040
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Numéro d’enregistrement: 21890464700011
Ville: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 000000000
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PAPETERIE DES 2 PONTS
Numéro d’enregistrement: 39170122400019
Adresse postale: 1 RUE DE L'EUROPE ZA LE SAULE FENDU
Ville: MAILLOT
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3932247-3eba-4cfa-9780-ae0139bd531a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:15:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563543-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
