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Mairie de roussillon : Creation de reseaux de drainage et d'assainissement pluvial au hameau ds yves Organisme : TPBM Intitulé : Mairie de roussillon : Creation de reseaux de drainage et d'assainissement pluvial au hameau ds yves Procédure : Proc.Adapt.
TPBM 84220Roussillon 0490057334
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Mairie de roussillon : Creation de reseaux de drainage et d'assainissement pluvial au hameau ds yves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1212464

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Mairie de roussillon : Creation de reseaux de drainage et d'assainissement pluvial au hameau ds yves

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 29/09/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE ROUSSILLON (VAUCLUSE) Correspondant : SOCIETE ENVEO - Tél. : 04.42.98.81.10 Place de la mairie 84220 ROUSSILLON Tél : 04.90.05.60.16, fax : 04.90.05.73.34, courriel : mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr, adresse internet : http://roussillon-en-provence.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : CREATION DE RESEAUX DE DRAINAGE ET D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL AU HAMEAU DES YVES. Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales sur 390 ml. - la réalisation de revêtement en béton désactivé sur 18 cm et pour une surface de 280 m². - la réalisation d'un revêtement en enrobé 0/10 sur 5 cm d'épaisseur pour une surface de 1.050 m. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non. Durée du marché ou délai d'exécution : en 4 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/ services) : 1er NOVEMBRE 2014. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er NOVEMBRE 2014. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant. constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : - règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. - avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation. - prix fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un candidat individuel, - soit avec des candidats groupés solidaires, - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du CMP. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP, les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes. En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire, et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 29/09/2014 12:00. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2014. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : MAIRIE DE ROUSSILLON, correspondant : ENVEO, Place de la mairie, 84220 ROUSILLON, tél : 04.42.98.81.10, fax : 04.42.98.81.11, courriel : info@envoe.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Http://www.sudest-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16, av Feuchères, 30941 NIMES CEDEX 9, tél : 04.66.27.37.00 - fax : 04.66.36.27.86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

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