Centrale des marchés
Travaux de construction d'un bâtiment communal sur la commune de Rousset AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax :...
MAIRIE DE ROUSSET 13790Rousset 04 42 53 27 79
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Travaux de construction d'un bâtiment communal sur la commune de Rousset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747215

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction d'un bâtiment communal sur la commune de Rousset
RéférenceMAPA 35/2015
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Avenue Victor PEISSON
13790 ROUSSET
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne les travaux de construction d'un bâtiment communal situé Avenue Victor PEISSON, sur la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges & Règlement de Consultation et les pièce, en annexe (DCE), à télécharger par le candidat sur le site Internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux seront traités en "Entreprises séparées" (chaque lot fera l'objet d'un marché séparé) pour l'ensemble des travaux de bâtiment, les installations techniques & agencements.
Vous trouverez également en annexe, DECOMPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS.
L'opération se déroule en 8 lots.
Les lots pourront être attribués à une seule ou à plusieurs entreprises distinctes.

LotsLibelléCPV
N° 1 Démolition-Désamiantage 45110000
N° 2 Gros Oeuvre-Charpente/Couverture-sols-faïences 45223220
N° 3 Cloisons-Doublages-Faux plafonds-Menuiseries 44112300
N° 4 Menuiseries extérieures-Serrurerie 44220000
N° 5 Peinture & Nettoyage 44810000
N° 6 Plomberie & Sanitaire-Chauffage-ECS-VMC 44115200
N° 7 Electricité CFO/CFA 09310000
N° 8 VRD-Espaces extérieurs 45232410
Conditions relatives au contrat
FinancementSur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Cahier des charges dûment paraphé

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Joindre impérativement :
- RIB,
- CODE A.P.E.,
- N° TVA FR INTRACOMMUNAUTAIRE.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79
marchepublic@rousset-fr.com

techniques
M. Bernard CERVELLINI
Architecte DPLG
223. Chemin de Sarragousse
13340 ROGNAC
Tél : 04 42 78 62 76 - Fax : 04 42 87 03 46
bernard.cervellini@orange.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)

Offres Remise des offres le 30/11/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)

Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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